Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour but de définir les conditions de prestation des formations dispensées par OSIRIS FORMATION pour ses clients.

Article 2 : Inscription
Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l’aide du bulletin d’inscription dûment complété. Dès réception du bulletin d’inscription, OSIRIS FORMATION retourne au responsable de l’inscription :
-  Une convention de formation en double exemplaire
-  Un programme détaillé de la formation
-  La facture correspondant à l’inscription

Environ 15 jours avant le début de la formation, nous vous enverrons votre convocation qui vous précisera le lieu et les horaires de votre formation.
L’attestation de fin de formation sera remise au stagiaire le dernier jour de la formation.
La convention de formation doit être retournée signée par le responsable habilité et accompagnée d’un chèque d’acompte de 50% du montant de la formation. Le solde devra nous parvenir au moins 10 jours avant le début de la formation (sauf dérogation expresse acceptée par OSIRIS FORMATION).
L’attestation de présence et la feuille d’émargement seront adressées au responsable de l’inscription à l’issue de la formation et que la facture correspondante sera totalement acquittée.

Pour les demandes d’informations et d’inscriptions : Willaine DUPIL
Tél : 05 90 86 24 24 – Port. : 06 90 74 83 01 - Fax : 05 90 86 24 26
osiris-formation chez orange.fr - www.osirisformation.com

Article 3 : Dédit ou abandon
OSIRIS FORMATION se réserve le droit d’annuler la formation, si le nombre de participants est inférieur à 10. A charge pour OSIRIS FORMATION d’informer les participants inscrits au moins une semaine avant le début de la formation et de rembourser les sommes perçues.
En cas d’annulation par le client à moins de 8 jours avant le début de l’action de formation, OSIRIS FORMATION retiendra 50% du coût total au titre de dédommagement.

Article 4 : Tarifs
Nos tarifs sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.
Les collations et le déjeuner sont inclus dans le montant de la formation, sauf mention contraire. Les frais annexes à la formation (les frais de déplacement, de séjour, de coursier, facturation éclatée …) sont en sus.
Un support est remis en formation, des supports personnalisés peuvent être réalisés sur devis.

Article 5 – Modalités de règlement
Un acompte d’un montant équivalent à 50 % du montant de la facture est à verser à la signature de la convention. La formation doit être soldée au plus tard 10 jours avant le début de la formation.
Les factures émises par OSIRIS FORMATION sont payables par chèque ou virement à la date d’échéance figurant sur celles-ci. A défaut, des pénalités de retard seront facturées, de plein droit, et sans mise en demeure préalable (calculées à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, calculé par mensualité). Ces pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. En cas de non règlement des factures à l’échéance convenue, le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

Article 6 – Confidentialité
Toute reproduction de documents de cours ou parties de ceux-ci ne pourra être faite sans l’assentiment écrit d’OSIRIS FORMATION.
Le prestataire est autorisé à faire mention de la raison sociale du client sur la liste de ses références sauf refus express de ce dernier.

Article 7 : Différends éventuels
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Pointe-à-Pitre sera seul compétent pour se prononcer sur le litige.

Article 8 – Informatiques et Libertés
Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par n° 2004-801 du 06 août 2004, les informations qui sont demandées sont nécessaires à la bonne gestion de votre dossier. OSIRIS FORMATION vous informe qu’elle conservera les données à caractère professionnel que vous lui transmettez à des fins de gestion interne et en vue de vous transmettre des informations sur la formation que vous avez suivie et de vous informer sur les différentes manifestations susceptibles de vous intéresser dans le cadre de votre vie professionnelle. Vous disposez toutefois d’un droit d’opposition, de rectification et de retrait vis-à-vis de ces données que vous pouvez exercer à l’adresse suivante :
OSIRIS FORMATION SARL
Siège social : Immeuble Liber PLOCOSTE - Appt 22 Esc B
Boulevard Nelson MANDELA 97 110 POINTE-A-PITRE

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