Osiris Formation

Programme :

Distinguer les différents types de sociétés et les
identifier
• Sociétés commerciales : sociétés en nom collectif – SARL
EURL - SA - SAS - SASU
• Sociétés civiles
• Avantages et inconvénients de chaque forme juridique

Maîtriser les formalités liées à la constitution d’une société
• Préparation des statuts et recueil des signatures et des pouvoirs
• Nomination des premiers dirigeants : quel organe compétent ?
• Dépôt du dossier : les différents interlocuteurs, immatriculation au RCS,
attribution des numéros d’identification, Kbis

Comprendre le fonctionnement des sociétés en cours de vie sociale
• Pouvoirs des organes de direction
• Partage de compétences entre les assemblées générales ordinaires et
extraordinaires

Connaître les principes encadrant les réunions des organes d’administration et de surveillance
• Convocation du conseil (d’administration ou de surveillance)
• Représentation en cas d’empêchement d’un membre du conseil
• Règles de quorum et de majorité
• Participation au conseil par des moyens de visio-conférence ou de
téléconférence
• Tenue du registre des procès-verbaux

Appréhender les règles applicables aux assemblées
• Préparation de l’assemblée : règles d’information et communication des
documents
• Convocations : modalités matérielles, ordre du jour, délais…
• Calendrier précédant la tenue des assemblées : les différentes étapes

Acquérir les fondamentaux de la tenue des assemblées
• Feuille de présence
• Bureau : composition et mission
• Débats : comment les organiser et les animer ?
• Vote des associés / actionnaires
• Formulaires de vote : mandats, procuration, vote à distance
• Registre et signature des procès-verbaux

Rédiger les résolutions types à l’AGO annuelle
• Vade-mecum des formalités de dépôt et de publicité au Greffe
• Les conventions règlementées : Notions
• Les cessions de titres : Notions