Secrétaire juridique des sociétés commerciales (Niveau 2)
>>> Objectifs :
Suivre Les règles encadrant la nomination, la révocation et les pouvoirs des
dirigeants Organiser efficacement la tenue, le suivi des réunions, des organes de direction
et assemblées Gérer les évènements majeurs de la vie de la société
>>> Programme :
Nommer et révoquer les organes de direction : quel rôle pour le secrétaire ?
• Recueillir les candidatures et les documents d’état civil
• Quel est l’organe compétent dans chaque structure ?
• Quand mettre à jour les statuts ?
Distinguer assemblées et dirigeants : quelle répartition des pouvoirs ?
• Répartition des pouvoirs entre les organes de direction et les assemblées dans
les SA de type classique
• Partage des compétences des assemblées générales ordinaires (AGO),
extraordinaires (AGE) et mixtes
Organiser les réunions des organes de direction : conseils d’administration et de surveillance
• S’assurer de la régularité de la convocation du conseil
• Réceptionner et valider les pouvoirs de représentation
• Valider le quorum et contrôler le respect des règles de majorité
• Organiser la participation au conseil par des moyens de visioconférence ou de
téléconférence
• Assurer la tenue du registre des procès-verbaux
Préparer les assemblées
• Maîtriser le calendrier précédant la tenue de l’assemblée
• S’assurer du respect du droit d’information des associés/actionnaires :
réunir les documents nécessaires et les transmettre
• Convoquer : maîtriser les procédés, contrôler les éléments à transmettre et
respecter les délais attachés
S’assurer de la bonne tenue de l’assemblée
• Préparer la feuille de présence et vérifier le quorum
• Recueillir les signatures, les pouvoirs
• Gérer les incidents de séance
• Encadrer les votes : comptabiliser les voix, recueillir les bulletins et
contrôler le respect des règles de majorité
• Assurer la tenue du registre des procès-verbaux
Gérer les événements majeurs
• Mettre en place la procédure de contrôle des conventions
réglementées, convoquer l’organe apte et compléter l’ordre du jour
• Assurer le formalisme lié au changement de forme juridique
• Accomplir les formalités liées à l’augmentation de capital
• Perte des capitaux propres : constater/convoquer l’assemblée et fixer
l’ordre du jour