>>> Objectifs :

- Suivre Les règles encadrant la nomination, la révocation et les pouvoirs des
dirigeants
-  Organiser efficacement la tenue, le suivi des réunions, des organes de direction
et assemblées
-  Gérer les évènements majeurs de la vie de la société

>>> Programme :

Nommer et révoquer les organes de direction : quel rôle pour le secrétaire ?
• Recueillir les candidatures et les documents d’état civil
• Quel est l’organe compétent dans chaque structure ?
• Quand mettre à jour les statuts ?

Distinguer assemblées et dirigeants : quelle répartition des pouvoirs ?
• Répartition des pouvoirs entre les organes de direction et les assemblées dans
les SA de type classique
• Partage des compétences des assemblées générales ordinaires (AGO),
extraordinaires (AGE) et mixtes

Organiser les réunions des organes de direction : conseils d’administration et de surveillance
• S’assurer de la régularité de la convocation du conseil
• Réceptionner et valider les pouvoirs de représentation
• Valider le quorum et contrôler le respect des règles de majorité
• Organiser la participation au conseil par des moyens de visioconférence ou de
téléconférence
• Assurer la tenue du registre des procès-verbaux

Préparer les assemblées
• Maîtriser le calendrier précédant la tenue de l’assemblée
• S’assurer du respect du droit d’information des associés/actionnaires :
réunir les documents nécessaires et les transmettre
• Convoquer : maîtriser les procédés, contrôler les éléments à transmettre et
respecter les délais attachés

S’assurer de la bonne tenue de l’assemblée
• Préparer la feuille de présence et vérifier le quorum
• Recueillir les signatures, les pouvoirs
• Gérer les incidents de séance
• Encadrer les votes : comptabiliser les voix, recueillir les bulletins et
contrôler le respect des règles de majorité
• Assurer la tenue du registre des procès-verbaux

Gérer les événements majeurs
• Mettre en place la procédure de contrôle des conventions
réglementées, convoquer l’organe apte et compléter l’ordre du jour
• Assurer le formalisme lié au changement de forme juridique
• Accomplir les formalités liées à l’augmentation de capital
• Perte des capitaux propres : constater/convoquer l’assemblée et fixer
l’ordre du jour

Recevoir la

Haut de page