>>>Objectifs :

-  Savoir analyser et traiter fiscalement les opérations réalisées au sein d’un groupe
non intégré afin d’élaborer avec sécurité la liasse fiscale de l’entreprise
-  Étudier les principes et mécanismes de la détermination d’un résultat fiscal des
sociétés soumises à l’IS
-  Connaître les retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au
résultat fiscal et calculer l’IS
-  Savoir établir les tableaux fiscaux de la liasse (2058 A 2059 C) et du relevé des
provisions (2056)

>>> Programme :

• Notion de groupe et comptes consolidés
o Définition d’un groupe de société (société mère et sociétés filles)
o Obligation de présenter des comptes consolidés

• Groupe des sociétés non intégrés
o Intégration naturelle : participation dans une société de personnes et
translucidité fiscale
o L’acte anormal de gestion dans les groupes
o Traitement des aides internes : subventions indirectes et abandon de
créances

• Approfondir la détermination du résultat fiscal
o Activité à l’étranger et territorialité de l’IS
o Flux intragroupe : traitement des prix de transfert
o Immobilisations (conséquences fiscales de la nouvelle définition comptable
des actifs, cas des contrats générateurs d’éléments d’actifs immobilisés)
o Charges (charges dont la déductibilité est interdite ; charges dont la
déductibilité est limitée ou différée).
o Gestion des provisions et des dépréciations (nouvelles règles de
déductibilité pour la dépréciation des participations et des immeubles de
placement
o Amortissements (durée comptable et fiscale ; traitement fiscal et comptable
de la valeur résiduelle)
o Produits de la cession, de la concession et de la sous-cession de brevets
o Revenu des actions (les dividendes régimes de droit commun ; régime mère
filiale)
o Titres d’OPCVM (fiscalisation des écarts)
o Plus et moins-value ; cas d’étalement et imputation sur le résultat.

• Établir la liasse fiscale
o Présentation des différents tableaux de la liasse fiscale
o Focus sur le tableau 2058 A : tableau de détermination du résultat fiscal
o Les contrôles de cohérence à réaliser

• Gestion des déficits
o Report en avant des déficits
o Report en arrière des déficits

• Élaborer l’Annexe
o Les principes généraux d’élaboration de l’Annexe :
o Définition et entreprises concernées
o Le principe d’information significative.

Recevoir la

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