>>> Objectifs

-  Comprendre le fonctionnement fondamental de la TVA
-  Maîtriser les concepts et vocabulaire liés
-  Renforcer ces connaissances grâce à des cas pratiques et concrets

>>> Programme

Connaître les mécanismes essentiels de la TVA
• Principe et Sources du droit fiscal
• Organisation de la protection sociale en France
• Classification des impôts
• Obligations déclaratives et échéancier fiscal

Appréhender le mécanisme de la TVA
• Calcul de la TVA collectée : opérations imposables et exonérées, base de la taxe,
taux d’imposition, notions de fait générateur et d’exigibilité.
• Calcul de la TVA déductible : conditions à respecter pour récupérer la
TVA, cas d’exclusion.
• TVA et opérations internationales : aperçu des règles de territorialité.
o Indemnisation légale ou conventionnelle
o Intervention du régime de prévoyance
o Subrogation de l’employeur
o Situations particulières : cure thermales, longue maladie

Contribution économique territoriale – CET
• Champ d’application
• Détermination des bases d’imposition
• Contribution foncière des entreprises – CFE
• Contribution sur la valeur ajoutée de l’entreprise – CVAE
• Déclaration et paiement

Les autres taxes
• Les taxes assises sur les salaires, la taxe d’apprentissage, la formation
professionnelle continue, la participation à l’effort de construction
• La TVTS
• Base imposable, déclaration, paiement

Recevoir la

Haut de page