Une bonne maîtrise et une veille des évolutions des règles sociales est primordiale afin de traiter les missions sociales de l’entreprise. L’objectif de cette formation est d’analyser les nouvelles dispositions réglementaires, et jurisprudentielles directement orientées sur les problématiques de l’entreprise.

>>> OBJECTIFS :

• Maîtriser les évolutions règlementaires, légales et juridictionnelles des nouvelles dispositions en droit du travail et de sécurité sociale,
• Identifier les nouvelles règles à connaître dans le cadre de la mission sociale de l’entreprise,
• Actualiser ses connaissances pour identifier les enjeux issus de ces nouveautés.

>>> PROGRAMME :
Titre 1 - Sur quoi peut-on négocier au niveau de l’entreprise ?

1. Domaines : les trois blocs
2. Articulation des conventions et accords collectifs.
3. Accords majoritaires et accords dérogatoires.
4. L’obligation de négocier.
5. Articulation accord collectif et contrat de travail.

Titre 2 - Le Comité social et économique

• Une instance nouvelle et unique qui fusionne les anciennes IRP

1. Sa mise en place ?
2. Quel Périmètre ?
3. Sa Composition ?
4. Un CSE pour quoi faire ?
5. Les réunions
6. Une option =Le Conseil d’entreprise.

Titre 3 - Mesures de sécurisation.

1- La Lettre de licenciement = la précision des motifs
2- Délai de prescription pour contester un licenciement
3- Le licenciement économique = les nouveautés
4- Le licenciement pour inaptitude.

Titre 4 - Le compte professionnel de prévention.

• La pénibilité
1- Les facteurs de risques professionnels.
2- Le financement

Titre 5 - Télétravail, CDD, prêt de main d’œuvre, contrat de chantier et d’opération…
1- Favoriser le recours au télétravail
2- CDD et travail temporaire et autres….
3- CDI de chantier ou d’opération.

Panorama sur l’actualité jurisprudentielle

- 1 Les relations individuelles :

  • Embauche et gestion des effectifs : recrutement,
  • Le contrat de travail, sa formation, Comment le rompre ? Contentieux de la rupture conventionnelle, droit du licenciement pour motif personnel et économique, Comment prendre acte de la rupture ?
  • Tout changement requiert-il l’accord du salarié ?
  • Congés payés, période d’essai, droit disciplinaire, maladie
  • Mobilité géographique et professionnelle, Que se passe-t-il en présence et en l’absence de clause de mobilité

- 2 Les relations collectives de travail :

  • Les conditions de travail, la durée et le temps de travail : Comment appliquer une égalité de traitement ? Comment traiter le harcèlement ? l’épargne salariale
  • La rupture conventionnelle collective (RCC)
  • Les IRP.
  • Articulation et contestations des différents accords
  • Discrimination syndicale, comment réagir ?
  • La santé au travail : Inaptitude physique, recours contre l’avis du médecin du travail

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