La création d’une SCI peut être un bon moyen de faciliter la gestion d’un patrimoine immobilier et d’en préparer la transmission.

Nous vous proposons cette formation, qui vous permet d’acquérir une technique avancée relevant de domaines d’imposition différents, en suivant la logique des risques, à condition de maîtriser la gestion juridique, comptable et fiscale du schéma SCI.

OBJECTIFS :

• Comprendre l’intérêt fiscal et patrimonial de la SCI
• Identifier les mécanismes et modes de fonctionnement de la Société Civile
Immobilière,
• Maîtriser les clauses particulières des statuts d’une SCI
• Savoir utiliser les alertes fiscales et les outils méthodologiques permettant
d’améliorer la sécurité déclarative en matière de SCI,
• Créer une holding patrimoniale pour transmettre une entreprise,
• Connaître les caractéristiques et le fonctionnement de la holding.

PROGRAMME :

Introduction : Définir les caractéristiques d’une société civile immobilière et les principaux textes législatifs

  • Motivations et limites pour la création d’une SCI
  • Protection du patrimoine immobilier et optimisation de la gestion patrimoniale
  • Limites de la SCI : >> Obligations de gestion, >> Formalisme juridique lié à son statut de société >> Responsabilité des associés, >> Vigilance du trésor public et impossibilité de saisir certaines offres de prêt
  • Techniques d’utilisation des sociétés civiles pour minorer l’impôt sur le revenu, transmettre un patrimoine et réduire le patrimoine taxable à l’ISF

I • Constitution d’une Société Civile Immobilière

Gérance : Désignation des associés, responsabilité, rémunération, attribution et cessation des fonctions

  • La rédaction des statuts : Présentation d’un modèle de statut
  • L’abus de droit : Droit et devoirs des associés
  • Les clauses particulières sensibles des statuts portant sur : >> La nomination et les pouvoirs du gérant >> La cession des parts sociales et la rédaction des clauses d’agrément >> La répartition des pouvoirs entre les usufruitiers et les nus propriétaires des parts sociales
  • La forme d’immatriculation et l’enregistrement de la SCI
  • Les règles d’option à l’impôt sur les sociétés et les écueils à éviter
  • Technique du démembrement de société appliquée à la SCI

II • Obligations comptables et fiscales d’une SCI

  • Détermination des résultats en fonction de la qualité de l’associé
  • Imposition des revenus de la SCI : IR ou option à l’IS ?
  • Obligations comptables et fiscales pour une SCI « Translucide » et pour une SCI « Opaque » >>Focus sur la déclaration de résultat 2072 pour la SCI Translucide et 2065 pour la SCI « Opaque » soumise à l’IS

III • Fiscalité de la SCI

  • Traitement de la TVA et de la taxe sur les salaires
  • Cession des actifs et imposition des plus-values dans le cadre d’une SCI et hors SCI
  • Cession des parts sociales et imposition des plus-values dans le cadre d’une SCI et hors SCI

IV • Décrypter les techniques d’utilisation des sociétés civiles à des fins patrimoniales

  • Comprendre le mécanisme de la donation des parts sociales par l’effet de levier du crédit
  • L’utilisation de la société civile pour éviter l’éclatement d’un patrimoine
  • Le mécanisme de l’apport cession pour céder des droits sociaux sans acquitter la plus-value

V • La holding patrimoniale pour transmettre une société : Pourquoi ?

  • Assurer la pérennité de la société et éviter les complications de la succession
  • Les clés pour créer une holding patrimoniale
  • Rappel des règles relatives à l’exonération d’ISF des biens qualifiés d’outils professionnels
  • Qualifier une société d’holding en « Holding animatrice » : ISF ?
  • Les zones de risques en matière de holding
  • Approche de l’expert dans le cadre de la holding et points clés du contrôle du CAC dans le cadre des holdings

Recevoir la

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