Cette action de formation fondamentale est destinée à la maîtrise des nouvelles règles d’élaboration de la paie.
Elle vise également à vous faire connaître l’actualité du droit social au regard de la paie, en ce qui concerne les décrets publiés, les nouvelles lois, la jurisprudence, les circulaires permettant de tirer les conséquences pratiques au niveau de la gestion de la paie.

Objectifs :

- Intégrer les évolutions réglementaires
- Échanger sur les difficultés de mise en œuvre
- Anticiper les projets à venir

PROGRAMME :

I - Modifications à prendre en compte concernant les cotisations

  • Évolution des taux de cotisation
  • Mise en œuvre d’un régime unifié ARRCO-AGIRC : les répercussions paie
  • Modifications concernant la réduction de charges patronales et dispositif LODEOM
  • Loi de finances et loi de financement : les modifications à prévoir.

II - Régime du plafond et de l’exigibilité des cotisations

  • La circulaire du 19 décembre 2017
  • Déclenchement des taux et des plafonds : le fait générateur
  • Comment traiter les rappels de salaires
  • Nouveauté concernant la proratisation du plafond

III - Mettre en œuvre le prélèvement à la source

  • L’échéance du 1er janvier 2019
  • Phase de préfiguration et phase d’initialisation
  • Les précisions de l’administration concernant les cas particuliers
  • Modalités déclaratives
  • Impacts en paie : de nouvelles mentions sur le bulletin (arrêté du 9 mai 2018)

IV - Rupture du contrat : évolutions légales et jurisprudentielles

  • De nouveaux modes de rupture : la rupture conventionnelle collective
  • Les modifications concernant l’indemnité de licenciement
  • Décisions de justice concernant les indemnités de rupture

V - Actualité sociale ayant des répercussions en paie

  • Réforme de la formation et de l’assurance chômage : impact sur la paie
  • Modifications concernant l’épargne salariale
  • Les autres projets à venir : réforme des retraites

Recevoir la

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