>>> OBJECTIFS :

* Traiter les différents cas de rupture du contrat de travail
* Maîtriser les modalités fiscales et sociales

>>> Programme :

Les différentes formes de rupture
• Rappel du cadre légal

La démission
• Préavis et dispense de préavis
• Calculer les indemnités compensatrices de congés payés
• Quid des indemnités de non concurrence
• Quid des primes

La rupture conventionnelle, la rupture amiable, la transaction : les nouveautés !
• Définitions et caractéristiques
• Préavis, indemnités ... ce qu’il faut savoir

Le licenciement
• Déterminer l’indemnité légale, conventionnelle, transactionnelle
• Indemnité de congés payés
• Indemnité compensatrice de préavis
• Le sort de l’intéressement et de la participation

La retraite
• Impact des réformes sur la retraite
• Quid de la retraite à l’initiative de l’employeur -
• Le départ volontaire
• Déterminer l’indemnité à verser

Le CDD
• Indemnités de fin de contrat
• Cas d’exonération

Situations particulières
• Mise en invalidité du salarié
• Le rappel de salaire sur décision prud’homale après le départ du salarié

Traiter le solde de tout compte au regard des charges sociales et de la fiscalité
• Éléments soumis ou non soumis à cotisations sociales : assiette et plafond - éléments imposables et non imposables

Clôturer le compte du salarié
• Compenser les acomptes, avances et prêts
• Retenues des saisies arrêts et opposition sur salaire

Recevoir la

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