Établir le dernier bulletin de paie
>>> OBJECTIFS :
* Traiter les différents cas de rupture du contrat de travail
* Maîtriser les modalités fiscales et sociales
>>> Programme :
Les différentes formes de rupture
• Rappel du cadre légal
La démission
• Préavis et dispense de préavis
• Calculer les indemnités compensatrices de congés payés
• Quid des indemnités de non concurrence
• Quid des primes
La rupture conventionnelle, la rupture amiable, la transaction : les nouveautés !
• Définitions et caractéristiques
• Préavis, indemnités ... ce qu’il faut savoir
Le licenciement
• Déterminer l’indemnité légale, conventionnelle, transactionnelle
• Indemnité de congés payés
• Indemnité compensatrice de préavis
• Le sort de l’intéressement et de la participation
La retraite
• Impact des réformes sur la retraite
• Quid de la retraite à l’initiative de l’employeur -
• Le départ volontaire
• Déterminer l’indemnité à verser
Le CDD
• Indemnités de fin de contrat
• Cas d’exonération
Situations particulières
• Mise en invalidité du salarié
• Le rappel de salaire sur décision prud’homale après le départ du salarié
Traiter le solde de tout compte au regard des charges sociales et de la fiscalité
• Éléments soumis ou non soumis à cotisations sociales : assiette et plafond - éléments imposables et non imposables
Clôturer le compte du salarié
• Compenser les acomptes, avances et prêts
• Retenues des saisies arrêts et opposition sur salaire