Les entreprises souhaitent contrôler le montant des indemnités journalières envoyées par les CPAM au titre des salariés arrêtés bénéficiant d’un maintien total ou partiel de la rémunération.
L’objectif de notre formation est de permettre aux employeurs d’avoir ce contrôle, et d’être à jour de leurs connaissances en la matière.

OBJECTIFS :

• Comprendre le fonctionnement de la sécurité sociale
• Maîtriser les nouvelles règles de calcul des IJSS
• Établir au plus juste les attestations de salaire et savoir contrôler le montant des IJSS

PROGRAMME :

I - CADRE DE LA PROTECTION SOCIALE

  • Principe et organisation de la protection sociale en France

II - INDEMNISATION DE LA MALADIE – LA MATERNITÉ – ET LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Indemnisation légale ou conventionnelle
  • Intervention du régime de prévoyance
  • Subrogation de l’employeur
  • Situations particulières : cure thermales, longue maladie Exercices d’application

III - IJSS : NOUVEAUX MODES DE CALCUL

  • IJSS maladie, maternité, paternité, accidents du travail
  • Les modalités de contrôle des arrêts de travail par les caisses maladie
  • Le cas de la réduction ou de la suppression des IJSS
  • Impact de la DSN : déclarations événementielles Exercices d’application

IV - COMPLÉMENT DE SALAIRE : LES CHANGEMENTS

  • Impact des nouveaux modes de calcul sur le montant du salaire à maintenir
  • Primes et indemnités à prendre en compte
  • Calcul de la garantie du net : quel montant IJSS prendre en compte
  • Cas de la suppression ou de la réduction d’IJSS : les écritures de régularisation à passer en paie

Recevoir la

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