Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est mis en place à compter du 1er janvier 2019. Il prend la forme d’une retenue à la source pour les salaires ou assimilés.

Les services Paie, R.H., Financier et comptable vont se trouver confrontés à des problématiques fiscales face aux différents interlocuteurs.

L’objectif de cette formation est de présenter en une synthèse organisée les modalités pratiques de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’IR et de l’année de transition, ainsi que les répercussions sur le traitement de la paie.

OBJECTIFS :

• Anticiper la mise en œuvre du prélèvement à la source
• Détecter les points de vigilance
• Échanger sur les difficultés de mis en œuvre

PROGRAMME :

Introduction : Expliquer le prélèvement à la source

I - Les principes de la réforme du Prélèvement à la source

• Un paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus
• Calendrier de mise en œuvre du processus

II - Comment fonctionne le prélèvement à la source ?

• Qui est concerné par la réforme ? Pour quels revenus ?
• Calculer le montant du prélèvement
• Le taux de prélèvement à la source : taux personnalisé ou non personnalisé
• Les cas particuliers : contrats courts, IJSS, apprentis,...
• Les obligations de l’employeur
• Mention sur le bulletin de paie
• Modalités déclaratives : DSN ou PASRAU

III - Revenus de 2018 : année de transition

• Le CIMR (crédit d’impôt de modernisation du recouvrement)
• Les enjeux pour l’entreprise et les contribuables

IV - Anticiper la réforme

• Identifier les points de contrôle
• Mettre en œuvre des actions de communication

Recevoir la

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